J.O. Numéro 27 du 1er Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2002 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre


NOR : EQUU0200100A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 janvier 2002, le compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre est approuvé.